Fiat Jam.

Notre objectif est de promouvoir 
1. l'acquisition d'expérience de scène pour les artistes
2. un espace d'échange créatif
2. de nouveaux talents dans l'industrie culturelle
3. du plaisir à la pelletée

Afin d'offrir une meilleure promotion, vint l'idée de produire un CD pour chaque Fiat Jam.

La question des droits d'auteurs en est une délicate.
Il est primordial de sauvegarder les droits de tout le monde en mettant sur pied
un programme de promotion Fiat+/-Lux. Nous désirons opérer d'une manière claire
et transparente autant pour les artistes que pour les organismes responsables de
la gestion des droits.

Nous savions déjà:
- Qu'il nous faut payer des droits à la SOCAN lors de l'interprétation en public 
  d'une pièce déjà connue;
- Qu'il faut payer des droits à la SODRAC lors de la publication de l'enregistrement
  de l'une de ces pièces;
- Que nous devons disposer de l'accord des artistes pour utiliser les enregistrements
  des Jams sur lesquels ils figurent, d'où la nécessité d'une entente contractuelle qui
  exclue les malentendus entre chaque artiste et Fiat+/-Lux Media.

Les points qui restent obscurs sont ceux-ci:
- Comment protéger les artistes qui se produisent aux Jams (à qui s'adresser)
- Comment protéger Fiat+/-Lux Media d'éventuelles poursuites de la part de ces 
  artistes.

Nous voulons mettre au point un programme juste et équitable, simple d'approche pour les
artistes.

Ressources:

   SOCAN
   Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
   www.socan.ca
   Téléphone (MTL): (514) 844-8377
   Télécopieur (MTL): (514) 849-8446
   « La SOCAN est la Société de droits d'exécution canadienne qui administre 
     les droits d'exécution d'oeuvres musicales. Son rôle est de gérer les 
     droits d'exécution des oeuvres de ses membres (auteurs, compositeurs, 
     auteurs-compositeurs et éditeurs), ainsi que ceux des membres de ses 
     sociétés affiliées internationales, en émettant des licences pour 
     l'utilisation de leur musique au Canada. »
   - Inscription (auteur/compositeur): gratuit par internet, 25$ papier
   - Inscription (éditeur): 50$ une fois l'inscription achevée
   - Fiat+/-Lux Media pourrait offrir le service d'inscrire les artistes à la SOCAN
   - Des droits doivent être payés pour les "covers" joués aux Jams.
   >>> Contacter la SOCAN pour des indications.

   SPACQ   
   Société Professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec
   www.spacq.qc.ca
   spacq@qc.aira.com
   Téléphone (MTL): (514) 845-3739
   Télécopieur (MTL): (514) 845-1903
   « La SPACQ est le seul organisme qui représente la création musicale au Québec. 
     Nous sommes le porte-parole de tous les auteurs et compositeurs. La SPACQ a 
     été créée pour défendre et protéger les intérêts professionnels et moraux des 
     membres ainsi que les droits qui se rapportent à leurs oeuvres. »
   - Services de "première ligne" sur les contrats d'édition musicale
   - Explique en tous points les mécanismes de gestion du droit d'auteur
   - Semble cependant se concentrer sur la chanson franco... pas bon ça
   - On peut annonce le jam sur le site web
   >>> Contacter la SPACQ serait un excellent point de départ
   >>> La SPACQ offre des ateliers de formation cet automne à Québec?
   
   SODRAC
   Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (Sodrac) inc.
   « Société d'auteurs, la seule société de droit de reproduction du genre en Amérique du Nord. »
   www.sodrac.com
   Téléphone (MTL): (514) 845-3268
   Télécopieur (MTL): (514) 845-3401
   COURRIEL: SODRAC@SODRAC.COM
   Agent de bureau - Adhésion des membres 
   Lauré Lussier
   llussier@sodrac.com
   poste 246 
   - La Sodrac a été co-fondée par la Spacq, qui détient une majorité de sièges au CA
   >>> Contacter la Sodrac

   OPIC
   Office de la propriété intellectuelle du Canada - Bureau du droit d'auteur
   http://cipo.gc.ca/
   opic.contact@ic.gc.ca
   Téléphone: (819) 997-1936 (Gatineau)
   Télécopieur: (819) 953-7620 (demande de renseignements)
   « L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service 
     spécial (OSS) relevant d’Industrie Canada. L'OPIC administre les divers volets du 
     régime de la propriété intellectuelle du Canada et diffuse des renseignements en la 
     matière. »
   - Demande d'enregistrement de droit d'auteur (coûte 65$!)
   o Fait une demande de documentation le 15/11/2003

   
   

----------- suivi des modifications
- Création: 15/11/2003 Bigue Nique